Titre du projet

Centre Ukrainien-Européen d'Assistance Juridique et Politique (UEPLAC)-Phase IV

Description du projet

En tant que partenaire du Centre Ukrainien-Européen d'Assistance Juridique et Politique, STELLA a aidé le Conseil pour l'Approximation de la Législation présidé par le Premier Ministre de l'Ukraine à lancer le processus d'approximation juridique et d'intégration européenne. L'objectif global du projet était d'aider les autorités Ukrainiennes à comprendre, mettre en oeuvre et s'approprier le processus complet d'approximation des principes et lois européens dans tous les domaines prévus par l'Accord de Partenariat et de Coopération et par le Plan d'Action Politique de Voisinage Européen. Les objectifs spécifiques étaient d'aider à préparer une législation approximée, renforcer le processus juridique et politique Ukrainien selon l'objectif ukrainien d'intégration européenne et construire la capacité ukrainienne permettant de comprendre et de mettre en oeuvre le processus d'approximer la législation Ukrainienne à la législation Européenne. STELLA a étudié la législation Ukrainienne et sa compatibilité avec l'acquis communautaire dans le secteur environnemental. Nous avons mené une Analyse de l'Impact Réglementaire de la transposition et mise en oeuvre de l'acquis de l'UE dans le transport routier sur la législation Ukrainienne s'appliquant aux transporteurs routiers Ukrainiens. Nous avons formulé des recommandations sur l'intégration des politiques énergétiques et environnementales avec celles des transports au vu des directives européennes et expériences des nouveaux états membres ; nous avons aussi donné notre avis d'expert et fourni une assistance juridique sur des projets de loi en comparant avec l'acquis UE et les meilleures pratiques. Nous avons aussi étudié les lois de l'Ukraine sur la qualité de l'eau potable et la protection des fleuves et analysé la pérennité du système juridique Ukrainien et les mesures et besoins pour plus d'approximation. Finalement, STELLA a conseillé les ministères de tutelle sur le renforcement des politiques environnementales et rédigé la politique environnementale de l'Ukraine pour 2020. Ainsi, nous avons participé et organisé des ateliers, réunions de travail et tables rondes pour donner des avis d'experts sur la politique de protection environnementale.